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Feuille de paie 2009

Comme chaque année, les feuilles de paie subissent de nombreuses modifications en début d’année. Panorama des principales informations à connaître pour établir la paie à compter du 1er janvier 2009.
Plafond de la Sécurité Sociale
Selon un communiqué de la Direction de la Sécurité sociale du ministère du travail en date du 14 novembre 2008, le plafond mensuel est porté de 2 773 € à 2 859 € à compter du 1er janvier 2009. Le plafond annuel pour 2009 est donc fixé à 34 308 €, contre 33 276 € en 2008.
Franchise de cotisations pour les stagiaires
Dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois civil, les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.

En pratique : le plafond horaire de la Sécurité sociale étant resté inchangé (soit 21 €), la gratification exonérée devrait donc continuer d’être fixée à 398,13 € par mois en 2009 pour une durée légale mensuelle de 151,67 heures.
Au-delà de cette limite, la fraction de la gratification versée est, par contre, soumise à cotisations et contributions sociales.
Titres-restaurant
La contribution patronale aux titres-restaurant est en principe exonérée des cotisations de Sécurité sociale, de CSG, de CRDS et d’impôt sur le revenu dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce seuil d’exonération est relevé dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Ce seuil étant relevé de 2,9 %, il devrait logiquement passé de 5,04 à 5,19 € en 2009. En pratique, cette limite s’applique aux titres acquis à compter du 1er janvier 2009.
Saisie des rémunérations
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de son employeur une partie du salaire qu’il leur doit. Le tableau ci-dessous indique quelle est la fraction du salaire qui peut être saisie. Attention toutefois, la saisie ne doit pas avoir pour effet de réduire la somme laissée à la disposition du salarié à un niveau inférieur au RMI(1).
Nouveau forfait social
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 vient de créer une nouvelle contribution : le « forfait social ». Cette contribution patronale de 2 % couvre des rémunérations qui, jusqu’alors étaient uniquement assujetties à la CSG et la CRDS. Ainsi, à compter du 1er janvier 2009, les sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement, et de la participation, les abondements de l’employeur aux plans d’épargne salariale (PEE et Perco) et les contributions patronales au financement des régimes de retraite supplémentaire sont soumis au forfait social.

Cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle relèvent d’un régime spécifique d’assurance maladie et doivent, à ce titre, appliquer, outre la cotisation normale, une cotisation salariale supplémentaire maladie. Fixé à 1,60 %, depuis le 1er janvier 2008, ce taux reste inchangé pour 2009 selon une décision du 25 novembre 2008 du conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local.
La cotisation AGS
Le conseil d’administration de l’AGS a décidé, le 1er juillet 2008, de baisser temporairement le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires). Ce taux est donc passé de 0,15 % à 0,10 % à compter des rémunérations versées depuis le 1er juillet dernier. Le conseil d’administration de l’AGS, qui s’est de nouveau réuni le 19 décembre 2008, a décidé de maintenir ce taux à 0,10 %.

Frais professionnels
Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand déplacement à l’intérieur de la métropole et de mobilité professionnelle sont réévaluées et s’établissent pour 2009 selon les barèmes suivants :
Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand déplacement à l’intérieur de la métropole et de mobilité professionnelle sont réévaluées et s’établissent pour 2009 selon les barèmes suivants : Remboursement forfaitaire des frais de nourriture admis par l'Urssaf Frais de nourriture Montant pour 2009 Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,60 € Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 16,60 € par repas Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 8,10 €

Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement pour 2009 Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois(1) Du 25e mois au 72e mois(2) Nourriture 16,60 €par repas 14,10 €par repas 11,60 €par repas Logement et petit-déjeuner :       - Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 59,60 €par jour 50,70 €par jour 41,70 €par jour - Autres départements (hors Dom-Tom) 44,20 €par jour 37,60 €par jour 30,90 €par jour (1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Avantages en nature
Les montants forfaitaires d’évaluation des avantages en nature logement sont revalorisés pour l’année 2009 (cf. tableau ci-dessous). Par ailleurs, selon l'Urssaf, l’évaluation de l’avantage nourriture est fixée à 4,30 € par repas et à 8,60 € par jour en 2009 (au lieu de, respectivement, 4,25 et 8,50 € pour 2008).
Déclaration des cotisations sociales
Pour les entreprises redevables, en 2008, de plus de 150 000 € de cotisations, contributions et taxes auprès de l’Urssaf, les déclarations sociales doivent désormais se faire exclusivement par voie électronique.
Forfait Apec
Compte tenu de la revalorisation du plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2009, le montant de la cotisation forfaitaire Apec (Association pour l’emploi des cadres) est porté de 19,97 € à 20,58 € (12,35 € pour la part employeur et 8,23 € pour la part cadre). Le forfait annuel Apec sera retenu sur les salaires de mars 2009 du personnel cadre en activité au 31 mars 2009.

Contribution exceptionnelle et temporaire
La contribution exceptionnelle et temporaire (CET), applicable aux rémunérations versées aux cadres, a été instituée en 1997. Une décision de la commission paritaire de l’Agirc en date du 11 décembre 2008 a conclu, une nouvelle fois, au maintien de cette contribution sans changement de taux pour l’année 2009, soit 0,35 % (0,22 % part employeur et 0,13 % part salarié) de la totalité des rémunérations versées, dans la limite de 8 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (22 872 € par mois).
Rubrique: social05/01/2009 © Copyright SID Presse - 2009